1. Préambule et Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site web de Jean-Christophe BENAS ainsi que toutes les transactions et inscriptions liées à nos services, formations, stages et ateliers (notamment en Maïeusthésie et Constellations Familiales).
En vous inscrivant à un événement ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si des contrats spécifiques sont signés avec vous pour certaines prestations, ceux-ci prévaudront en cas de contradiction avec les présentes conditions.
2. Tarifs et Modalités de paiement
Les prix de nos prestations sont indiqués en euros (€) hors taxes comprises (HT) [TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Le règlement des inscriptions s’effectue directement sur le site via les moyens de paiement sécurisés proposés au moment de la commande. L’inscription n’est validée et définitive qu’après réception de l’intégralité du paiement ou de l’acompte demandé.
3. Inscription et Accès aux événements
Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription si l’événement est complet ou pour tout autre motif légitime. Les informations pratiques (horaires, adresse exacte, lien visio) sont communiquées par e-mail après validation de l’inscription.
4. Absence de droit de rétractation
Attention, clause importante : La commercialisation de nos événements (stages de Constellations Familiales, formations en Maïeusthésie) constitue une prestation de services d’activités de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, et conformément aux dispositions de l’article L.221-28 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à l’achat de billets ou d’inscriptions pour nos événements datés. Toute inscription est ferme et définitive, sous réserve de notre politique d’annulation ci-dessous.
5. Politique d’annulation et de remboursement
Étant donné la nature de nos événements nécessitant une organisation préalable et un nombre limité de places, les règles d’annulation sont les suivantes :
5.1. Annulation par le participant :
- Plus de [30] jours avant l’événement : L’annulation entraîne un remboursement total (déduction faite d’éventuels frais de transaction bancaire).
- Entre [15 et 30] jours avant l’événement : [50 %] du montant total reste dû et sera conservé.
- Moins de [14] jours avant l’événement : Aucun remboursement ne sera effectué, la totalité du montant de l’événement est due.
- Note : Il est toutefois possible de transférer votre place à une tierce personne, sous réserve de nous en informer par écrit au moins 48h à l’avance.
5.2. Annulation par l’organisateur : Si nous sommes contraints d’annuler ou de reporter un événement (maladie, nombre insuffisant de participants, force majeure), vous en serez informé dans les plus brefs délais. Vous aurez alors le choix entre le report de votre inscription sur une autre date ou le remboursement intégral des sommes versées. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
6. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, structure) ainsi que les supports pédagogiques distribués lors de nos formations sont la propriété exclusive de Jean-Christophe BENAS. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus à des fins commerciales est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.
7. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon déroulement de nos prestations. Toutefois, nos ateliers et formations s’inscrivent dans une démarche de développement personnel. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique dispensé par un professionnel de santé. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation de nos services.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
Vos données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont collectées uniquement dans le but de traiter vos commandes, de gérer votre inscription aux événements et, si vous l’avez accepté, de vous envoyer notre lettre d’information. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour l’exercer, contactez-nous via notre page Contact.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige qui n’aurait pas pu être résolu directement avec nous, vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur suivant :
- Nom du médiateur : [Nom de l’organisme de médiation auquel vous avez souscrit, ex: CNPM Médiation Consommation]
- Site internet : [Lien du site du médiateur]
- Adresse postale : [Adresse postale du médiateur]
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable (y compris via la médiation), les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vos inscriptions ou vos données, vous pouvez nous contacter :
- Par le biais de notre site : Page Contact